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Actualités
Solidarité :
"L'information solidaire pour tous et en tout lieu"
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accéder aux différentes rubriques présentes sur le site actualitesolidarite.com
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Bonjour
à tous,
Après un an de sommeil, le site
www.actualitesolidarite.com et sa nouvelle
équipe reviennent plus motivés
que jamais au service de la solidarité.
A
tous nos visiteurs :
Joyeuses
fêtes et rendez-vous début
2010 !!
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Depuis
le 28 juin 2001, la loi DDOSEC (Dispositions d'ordre social, éducatif et culturel)
a été votée par le Parlement, et validée par le Conseil constitutionnel. Elle
a modifié l'article L.432-8 du Code du travail qui ouvre désormais légalement
cette perspective, même si des actions solidaires extérieures à l'entreprise étaient
déjà pratiquées par quelques CE. Elle précise à ce jour que les salariés et leurs
familles sont "prioritairement" les bénéficiaires des activités des CE. De
plus, les comités d'entreprises sont autorisés, à verser sur leurs ressources
propres des subventions à des associations humanitaires dans la mesure où celles-ci
sont considérées d'utilité publique et favorisent les actions locales ou régionales
de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale.
Ce
versement de fonds ne peut intervenir cependant qu'en cas de reliquat budgétaire
limité à un 1% du budget CE, décidé par un vote majoritaire de ses membres.
- Diffusion au Journal Officiel Article 35 du Numéro 164 du 18 Juillet 2001. Lire
Article
35
| 1%
du budget CE pour une association humanitaire. |
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